Conditions Générales de Services (CGS)

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Services (CGS) applicables à nos prestations d’accompagnement automobile.

1. Objet des services

Nous proposons des services personnalisés d’accompagnement pour l’achat de véhicules, incluant :

• La recherche de véhicules correspondant aux critères du client.

• La prise de contact avec les vendeurs pour vérification de disponibilité et état.

• L’assistance à la négociation et aux démarches administratives.

• La coordination du transport et de l’immatriculation.

2. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des critères clairs et précis pour la recherche.

• Valider les annonces ou transmettre celles qu’il souhaite explorer.

• Régler les honoraires avant le démarrage de la prestation.

3. Obligations du prestataire

Nous agissons dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultat. Nous nous engageons à :

• Mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour répondre aux besoins du client.

• Transmettre des informations exactes telles que fournies par les vendeurs.

• Protéger les données personnelles du client conformément au RGPD.

4. Tarifs et paiements

• Le montant des honoraires est indiqué dans le devis ou contrat.

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée, sauf en cas de rétractation légale.

• Les frais supplémentaires (transport, immatriculation) feront l’objet d’un devis séparé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation commence avec son accord explicite.

6. Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans les informations transmises par les vendeurs.

• Les litiges liés à l’état mécanique ou juridique des véhicules.

• Toute perte financière ou dommage indirect subi par le client.

7. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de nos services et conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

8. Litiges et médiation

En cas de litige, nous nous engageons à chercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

9. Acceptation des CGS

En signant un contrat ou en effectuant un paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter dans leur intégralité.

Dernière mise à jour : 21/01/2025.